Construction de maison avec garantie décennale à Martigues

En tant qu’entreprise qui effectue des travaux de construction, avec CMGR vous disposez d’une garantie décennale. Voici quelques points pour bien comprendre ce qu’est cette garantie.

Qui est concerné par la garantie décennale ?

N’importe quel constructeur qui réalise la construction d’un ouvrage neuf ou déjà existant - à l’instar de bâtiments divers, logements, travaux de génie civil, etc. - doit souscrire à un régime de responsabilité décennale. Le constructeur peut très bien être un entrepreneur, un particulier qui construit pour lui-même, un promoteur immobilier, un lotisseur, un maître d'œuvre, un architecte, un technicien, un bureau d'étude ou encore un ingénieur-conseil. L’entreprise CMGR fait donc partie des constructeurs devant souscrire à cette responsabilité.

Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?

La garantie décennale concerne les vices ou dommages de construction. Ces derniers doivent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements que l’on ne peut pas dissocier. Ou alors, cela concerne des vices ou des dommages dont le résultat rend la construction inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (à l’instar d’un défaut d'étanchéité ou de fissurations importantes).

Quelle est la durée de la garantie décennale ?

La durée de la garantie couvre les dommages survenus après la réception des travaux pendant 10 ans. Pour prendre en compte les 10 ans, il faut prendre la signature de la réception des travaux comme point de départ. Si une action en justice est réalisée et que la procédure prend 1 an à être effectuée, cela suspend la procédure de la garantie. Cette dernière sera alors de 11 ans.

Comment faire apparaître l’assurance décennale ?

Un professionnel, à l’instar de CMGR à Martigues, doit mentionner plusieurs choses sur les devis et les factures fournis au client :

  • L’assurance souscrite au titre de son activité ;
  • Les coordonnées de l'assureur ou du garant ;
  • La couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Pour vos travaux de maçonnerie, de rénovation, de toiture, de carrelage ou d’isolation, faites appel à CMGR à Martigues ! Contactez-nous au 07 67 82 40 56 ou 09 84 27 31 76, ou rendez-vous dans la rubrique contact de notre site internet.

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